RF SOCIAL N° 264 - JUILLET/AOUT 2025

Est-il possible de contester un avis d'inaptitude médicale prononcée par la médecine du travail et comment procéder ?

RF Social n° 261 – avril 2025

Quels réflexes faut-il acquérir avant de s'engager dans un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

RF SOCIAL N° 258 – JANVIER 2025

Quelles recommandations pour qu'un employeur prépare le retour de congé de maternité d'une salariée en respectant ses obligations légales ?

RF Social n° 255 – octobre 2024

La mise à disposition intragroupe est un procédé très encadré, avec le risque d’une confusion entre sous-traitance et mise à disposition, avec ou sans but lucratif. Alors, comment mettre à disposition du personnel au sein d’un groupe ?

RF Social n° 252 – juin 2024

Est-il possible de cumuler un contrat de travail et un mandat social dans une configuration intragroupe ?

RF Social n° 249 – mars 2024

Cumuler un contrat de travail et un mandat social, est-ce possible ?

RF Social n° 246 – décembre 2023

À quelles visites médicales le salarié doit-il être soumis ? Qui les organise et quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

RF Social n° 243 – septembre 2023

Suite à l'accident subi par le salarié d’un sous-traitant qui intervient chez nous, nous souhaitons conclure un accord amiable avec la victime qui a mis en cause notre responsabilité. Y a-t-il des points de vigilance envers la CPAM ?

RF Social n° 240 – mai 2023

Quand l'employeur forme un salarié, il peut souhaiter lui faire signer une clause de dédit formation pour l'inciter à rester. Est-ce possible ?

RF Social n° 237 – février 2023

Comment caractériser une relation de travail salariée ? Qui, en cas de contentieux doit rapporter la preuve de ce statut ?

RF Social n° 234 – novembre 2022

Quel salaire de référence prendre en compte pour calculer des sommes versées au salarié consécutivement à son licenciement ?

RF SOCIAL N°231 – JUILLET AOÜT 2022

L’employeur n’appréhende pas toujours correctement le temps de trajets de ses collaborateurs. Quelles règles lui permettraient de se mettre en conformité ?

RF SOCIAL - N° 228 - Avril 2022

Dans quel cadre faire intervenir sur une courte période un consultant extérieur à l’entreprise qui souhaite être salarié durant sa mission ?

RF SOCIAL - N° 228 - Avril 2022

Un contentieux entre l’employeur et le salarié est parfois évité par une transaction. Mais peut-on encore recourir à une solution amiable alors que le Conseil de Prud’hommes a déjà statué sur un litige entre eux ?  

RF SOCIAL - N° 222 – Octobre 2021

Un accident du travail survient, en principe, au lieu de travail durant le temps de travail. Comment gérer une déclaration d’accident du travail durant un préavis non travaillé ?

RF SOCIAL - N° 219 - juin 2021

Comment se déroule l’audition libre de l’employeur suite à un dépôt de plainte d’un salarié ?

RF SOCIAL - N° 216 – Mars 2021

Le coût de l’expert nommé par le comité social et économique est parfois α la charge de l’employeur. Comment contester ces honoraires ? Un accident durant le préavis ?

RF SOCIAL - N° 213 – Décembre 2020

Le rôle et les moyens dévolus aux élus du comité social et économique ne sont pas les mêmes pour tous. Quelles sont les prérogatives qui sont attribuées aux élus suppléants ?

RF SOCIAL - N° 210 – Septembre 2020
Lorsque l’entreprise fait travailler des ressortissants algériens et marocains, quelles sont les autorisations de travail possibles ?

RF SOCIAL - N° 207 – Mai 2020

Comment peut-on réagir face à un salarié qui refuse délibérément de rendre le véhicule qui lui a été confié par l’entreprise ?