Embaucher des ressortissants étrangers

RF SOCIAL - N° 210 – Septembre 2020

Lorsque l’entreprise fait travailler des ressortissants algériens et marocains, quelles sont les autorisations de travail possibles ?

Des réglementations particulières

Recourir à de la main-d’œuvre étran­gère suppose de se plier à une réglementation spécifique assez contraignante [voir Dictionnaire Social, « Travailleurs étrangers (recrutement de) »]. Les travailleurs de nationalité al­gérienne et marocaine sont ainsi soumis à des régimes particuliers en France.

Embaucher des salariés de nationalité algérienne

La circulation, le séjour et le travail des personnes de nationalité al­gérienne en France sont régis par l’accord franco-algérien du 27 dé­cembre 1968 modifié. Ils relèvent ainsi d’un régime spécifique. Cet accord prévoit notamment les règles concernant la nature et la du­rée de validité des titres de séjours qui leur sont délivrés, qui portent le nom de « certificats de résidence » ; leur durée est soit de 1 an soit de 10 ans. Ces personnes doivent solliciter un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Selon la situation, le préfet délivrera :

• un certificat de résidence de 1 an vie privée et familiale ;

• ou un certificat de 1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.).

Ces deux certificats permettent de travailler en France. Pour le certificat « Activité profes­sionnelle », le demandeur doit, sauf exception, posséder un visa de long séjour. À l’appui d’un contrat de tra­vail visé par la DIRECCTE, il incombe à l’employeur de déposer une demande d’autorisation de travail. Les entreprises pourront trouver de l’aide sur le site https://work-in-france.incubateur.social.gouv.fr/.

Embaucher des salariés de nationalité marocaine

Pour les personnes de natio­nalité marocaine, le régime est différent. L’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit de manière exclusive la situation des marocains souhaitant bénéficier d’une carte de séjour temporaire portant la mention « Salarié ». Les ressortissants marocains peuvent obtenir une carte de résident après 3 ans de séjour régulier sous couvert d’une carte de séjour temporaire por­tant la mention « Salarié », au lieu de 5 ans dans le cadre du droit commun. Le site www.immigration.interieur. gouv.fr/ est également une source précieuse.