Droit pénal du travail

L’équipe de Droit pénal du travail du cabinet YSOS avocats vous assiste devant toutes les juridictions et autorités de contrôle.

Ils peuvent être mandatés à tous les stades de la procédure pénale, dès la garde à vue ou la mise en examen et, jusqu’à l’exécution des peines.

Ils interviennent tant pour les victimes que pour les mis en cause (personnes physiques ou morales), quel que soit le type d’infraction (contravention, délit) ou la peine encourue (emprisonnement, amende pénale et administrative, peines privatives ou restrictives de libertés).

Ils assistent les employeurs dans les échanges, la préparation et la rédaction des réponses à formuler à l’inspection du travail dans le cadre d’un contrôle.

Langue de travail : Français – Allemand – Anglais

Prestations

    • Assistance en garde à vue et audition libre

    • Assistance devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel

    • Assistance et réponse à l’inspection du travail, contrôle sur place et sur pièces

    • Responsabilité pénale des chefs d’entreprise

    • Travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre

    • Délits d’entrave

    • Harcèlement et discrimination

Contactez-nous.

Tout commence par une idée. Peut-être voulez-vous créer une entreprise. Peut-être voulez-vous donner une nouvelle dimension à un passe-temps. Ou peut-être avez-vous un projet créatif que vous souhaitez partager avec le monde entier. Quel que soit votre cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence.