Nos articles et publications
Détachement des salariés en Europe
RF SOCIAL - N° 204 – Février 2020
Quelles précautions l’employeur doit-il prendre avant de détacher l’un de ses salariés à l’étranger ?
Mémo pour agir contre le harcèlement sexuel
RF SOCIAL - N° 201 – Novembre 2019
En cas de signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise comment l’employeur doit-il réagir ?
Accident du travail causé par un tiers
RF SOCIAL - N° 198 – Juillet – Août 2019
En cas de signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise comment l’employeur doit-il réagir ?
Rupture conventionnelle pour éviter tout litige ?
RF SOCIAL - N° 195 – Avril 2019
La conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle met-elle fin à tous les litiges entre l’employeur et le salarié ?
Remboursement de frais de repas
RF SOCIAL - N° 192 – Janvier 2019
Lorsque les salariés prennent leur repas au restaurant, l’employeur peut-il exiger une facture détaillée pour prendre en charge ces frais ?
Concilier devant les prud’hommes
RF SOCIAL - N° 189 – Octobre 2018
En cas de contentieux même devant le conseil de prud’hommes, il reste possible de concilier. En quoi consiste le procès-verbal de conciliation ?
La clause de garantie d’emploi
RF SOCIAL - N° 186 – Juin 2018
Parfois insérée dans le contrat de travail de certains salariés, une clause de garantie d’emploi peut-elle voir ses effets amoindris ?
Les congés des stagiaires
RF SOCIAL - N° 183 – Mars 2018
Les stagiaires n’étant pas des salaries de l’entreprise, tout en étant amenés à y ≪ travailler ≫ durant plusieurs mois, sont-ils susceptibles de bénéficier de conges ? Sont-ils alors rémunérés ?
Bien gérer la période d’essai
RF SOCIAL - N° 180 – Décembre 2017
La période d’essai est un moment sensible méritant une attention particulière. Quels sont les réflexes à privilégier pour assurer son bon déroulement et son éventuelle rupture ?
Solliciter un salarié en arrêt de maladie
RF SOCIAL - N° 177 – Septembre 2017
Peut-on solliciter le salarié alors qu’il est arrêté ?
Comment concilier l’arrêt de travail et les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ?
Violation de la clause de non-concurrence
RF SOCIAL - N° 174 – Mai 2017
Quels actes constituent une violation de la clause de non-concurence et quid de la charge de la preuve ?
Audition pénale du dirigeant : quelle assistance ?
RF SOCIAL - N° 171 – Février 2017
Le dirigeant d’une entreprise peut être mis en cause dans le cadre d’une action pénale ou faire l’objet d’une audition « libre ». Comment peut-il être assisté ?
Réparation d’un licenciement vexatoire
RF SOCIAL - N° 165 – Juillet – août 2016
À quelles conditions le salarié peut-il obtenir réparation au titre des circonstances de son licenciement ?
Contestation du PSE par le salarié
RF SOCIAL - N° 162 – Avril 2016
De quels moyens dispose le salarié pour contester à titre individuel l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?