Nos articles et publications
CSE : focus sur les suppléants
RF SOCIAL - N° 213 – Décembre 2020
Le rôle et les moyens dévolus aux élus du comité social et économique ne sont pas les mêmes pour tous. Quelles sont les prérogatives qui sont attribuées aux élus suppléants ?
Embaucher des ressortissants étrangers
RF SOCIAL - N° 210 – Septembre 2020
Lorsque l’entreprise fait travailler des ressortissants algériens et marocains, quelles sont les autorisations de travail possibles ?
Le salarié ne rend pas un véhicule qui lui a été confié
RF SOCIAL - N° 207 – Mai 2020
Comment peut-on réagir face à un salarié qui refuse délibérément de rendre le véhicule qui lui a été confié par l’entreprise ?
Détachement des salariés en Europe
RF SOCIAL - N° 204 – Février 2020
Quelles précautions l’employeur doit-il prendre avant de détacher l’un de ses salariés à l’étranger ?
Mémo pour agir contre le harcèlement sexuel
RF SOCIAL - N° 201 – Novembre 2019
En cas de signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise comment l’employeur doit-il réagir ?
Accident du travail causé par un tiers
RF SOCIAL - N° 198 – Juillet – Août 2019
En cas de signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise comment l’employeur doit-il réagir ?
Rupture conventionnelle pour éviter tout litige ?
RF SOCIAL - N° 195 – Avril 2019
La conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle met-elle fin à tous les litiges entre l’employeur et le salarié ?
Remboursement de frais de repas
RF SOCIAL - N° 192 – Janvier 2019
Lorsque les salariés prennent leur repas au restaurant, l’employeur peut-il exiger une facture détaillée pour prendre en charge ces frais ?
Concilier devant les prud’hommes
RF SOCIAL - N° 189 – Octobre 2018
En cas de contentieux même devant le conseil de prud’hommes, il reste possible de concilier. En quoi consiste le procès-verbal de conciliation ?
La clause de garantie d’emploi
RF SOCIAL - N° 186 – Juin 2018
Parfois insérée dans le contrat de travail de certains salariés, une clause de garantie d’emploi peut-elle voir ses effets amoindris ?
Les congés des stagiaires
RF SOCIAL - N° 183 – Mars 2018
Les stagiaires n’étant pas des salaries de l’entreprise, tout en étant amenés à y ≪ travailler ≫ durant plusieurs mois, sont-ils susceptibles de bénéficier de conges ? Sont-ils alors rémunérés ?
Bien gérer la période d’essai
RF SOCIAL - N° 180 – Décembre 2017
La période d’essai est un moment sensible méritant une attention particulière. Quels sont les réflexes à privilégier pour assurer son bon déroulement et son éventuelle rupture ?
Solliciter un salarié en arrêt de maladie
RF SOCIAL - N° 177 – Septembre 2017
Peut-on solliciter le salarié alors qu’il est arrêté ?
Comment concilier l’arrêt de travail et les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ?
Violation de la clause de non-concurrence
RF SOCIAL - N° 174 – Mai 2017
Quels actes constituent une violation de la clause de non-concurence et quid de la charge de la preuve ?
Audition pénale du dirigeant : quelle assistance ?
RF SOCIAL - N° 171 – Février 2017
Le dirigeant d’une entreprise peut être mis en cause dans le cadre d’une action pénale ou faire l’objet d’une audition « libre ». Comment peut-il être assisté ?
Réparation d’un licenciement vexatoire
RF SOCIAL - N° 165 – Juillet – août 2016
À quelles conditions le salarié peut-il obtenir réparation au titre des circonstances de son licenciement ?
Contestation du PSE par le salarié
RF SOCIAL - N° 162 – Avril 2016
De quels moyens dispose le salarié pour contester à titre individuel l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?